URL: http://www.lebellechasse.com
Entreprise, organisme: Hôtel Le Bellechasse Saint-Germain
Raison sociale : SASU Hôtel Bellechasse
8 rue de Bellechasse
75007 Paris - France
Tel: +33 1 45 50 22 31
Fax: +33 1 45 51 52 36
MAIL : info@lebellechasse.com
RCS : PARIS 488 985 185
Capital social : 2 700 000 €
TVA: FR26 488 985 185
Nom du syndicat : GNI
Nom du médiateur : AME
Objectif du site : Promotion de l’établissement
Directeur de la publication, représentant légal : M. Jacques blanc
Responsable éditorial : M. Arnaud Dupin
Web master, conception, révision, direction artistique : SAS WIHP
Photographie : Christophe Bielsa
Hébergement Internet : SAS WIHP
Président de SAS WIHP : Vincent RAMELLI
Ce site présente :
● Un contenu informatif
●Une collecte de données en ligne
Loi Informatique et Libertés française : ce site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission - Loi informatique et liberté : le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : info@lebellechasse.com info@lebellechasse.com.
- Propriété: Le site et les informations qu'il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Hors utilisation dans le cercle de famille ou usage privé, le site et aucun élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifies ou retransmis sans l'autorisation préalable des ayants droit.
- En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
Lien vers la plateforme de réglement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR
- Nous informons nos clients de leur droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr/
Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement (Articles L221-18 à L221-28 du Code de Consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.